Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur les conditions de fonctionnement du Comite national d'evaluation cree par la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur. Il lui a ete fait observer que les douze membres de ce comite ne representant qu'un petit nombre de competences reunies dans l'enseignement superieur et reparties entre plus d'une centaine de discipline, il semble que dans 90 p 100 des cas le comite sous-traite ses taches d'evaluation a des experts designes par lui sans consulter aucune des instances representatives de la discipline et scientifiquement competentes : direction et mission de recherche, commissions du CNU et du CNRS, comites nationaux, associations de specialistes et societes savantes. Cela conduit bien entendu a des divergences notables d'appreciation avec ces instances largement representatives des milieux scientifiques concernes. Les designations d'experts sont faites par le Comite national d'evaluation dans le secret et selon des criteres difficiles a apprecier. De nombreuses commissions comprennent des experts charges d'evaluer des universitaires dont les titres et les activites scientifiques sont souvent tres superieurs aux leurs. Il apparait ainsi qu'a ete creee une administration parallele faisant double emploi avec la mission de la recherche et susceptible d'engendrer des abus. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de rendre publiques ces listes d'experts par discipline afin qu'il soit possible de se rendre compte de leur competence et des criteres qui ont preside a leur choix. L'evaluation exige une totale objectivite dont le Comite national d'evaluation n'a pas, dans ses rapports, apporte jusqu'ici la preuve evidente.