Question écrite n° 35884 :
Bruit

8e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

M Jacques Medecin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme toujours preoccupant du bruit dans les villes. En effet, les deux-roues a moteur et les voitures sont responsables en grande partie de ce phenomene inquietant qui trouble la tranquillite des citadins, jusqu'au point meme de devenir insupportable pour certains. Il parait donc souhaitable, a titre preventif, d'inciter les fabricants a adapter a l'origine un « silencieux d'echappement ». Il faudrait egalement, a titre repressif, prevoir des peines d'amendes assez severes lorsqu'il s'avere que ce dispositif est enleve ou trafique. Il lui demande s'il compte prendre des mesures allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988

partager