Pensions de reversion
Question de :
M. Médecin Jacques
- RPR
M Jacques Medecin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la question du partage des retraites. Actuellement, par exemple, au deces d'un homme divorce et remarie, sa retraite sera partagee au prorata des annees de mariage sans tenir compte des annees de concubinage qu'il a pu eventuellement passer avec sa seconde epouse avant son remariage. Il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable, par souci d'equite, de prendre les mesures necessaires afin de reconnaitre les annees de concubinage dans ce cas lors du partage de cette retraite.
Auteur : M. Médecin Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988