Question de : M. Wagner Robert
- RPR

M Robert Wagner attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'article L 323-1 du code du travail qui reprend les dispositions de la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 relative a l'emploi des travailleurs handicapes. En effet, selon ces dispositions, tout employeur occupant au moins vingt salaries doit employer a temps plein ou partiel des travailleurs handicapes, des mutiles de guerre et assimiles dans la proportion de 6 p 100 de l'effectif total de ses salaries. Il est cependant certaines activites ou certains emplois pour lesquels ces dispositions se revelent difficilement applicables. Le cas des entreprises de nettoyage est a cet egard significatif, les activites de nettoyage necessitant l'emploi de materiels et de methodes requerant une tres bonne condition physique et une mobilite totale. Il serait tres dangereux d'exposer les travailleurs handicapes a des risques et dangers que peuvent provoquer les materiels et produits utilises dans cette profession. Il l'interroge donc sur l'opportunite d'apporter certains amenagements a ces dispositions afin de tenir compte des specificites de certaines activites professionnelles.