Fonctionnement
Question de :
M. Koehl Émile
- UDF
M Emile Koehl rappelle a M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des rapatries et de la reforme administrative, que les tentatives de reformes administratives n'ont guere donne de resultats. Non seulement la succession, depuis un demi-siecle, d'organismes reformateurs a produit des resultats decevants, mais encore, la promotion de la reforme administrative au rang de competence gouvernementale n'a pas ete probante. Il lui demande s'il lui parait souhaitable de creer un commissariat general permanent a la modernisation administrative, place aupres de lui et ne dependant que de lui. Ainsi, cet organe executif permanent, aide par les corps d'inspection generale mis a sa disposition, pourrait faire appliquer les propositions d'amelioration du fonctionnement des services publics formulees par le mediateur, alors qu'actuellement elles restent trop souvent sans suite. Bien entendu, un tel organe specialise permanent devrait disposer d'une competence reconnue, d'une autorite reelle et de prerogatives qui lui sont propres.
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : rapatriés et réforme administrative
Ministère répondant : rapatriés et réforme administrative
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988