Question écrite n° 35893 :
Travailleurs de la mine: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Roatta Jean
- UDF

M Jean Roatta attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le taux des pensions de reversion des veuves de mineurs. Ce taux, fixe actuellement a 50 p 100, ne correspond plus a celui du regime general qui a ete porte a 52 p 100 en 1982. Il semblerait equitable que soit fixe, des a present, a ce taux de 52 p 100 les pensions de reversion des veuves de mineurs, profession qui est particulierement eprouvee par les accidents mortels et les deces par silicose.

Données clés

Auteur : M. Roatta Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988

partager