Nationalite francaise
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
M Jacques Bompard attire l'attention de M le Premier ministre sur les problemes de reciprocite entre pays, relativement a l'octroi de la nationalite francaise. Les « sages » qui se sont penches sur cette delicate question ont manifestement ignore ces problemes. Tout candidat a la nationalite algerienne doit resider depuis au moins sept ans en Algerie, etre digne, avoir un casier judiciaire vierge, prouver son assimilation a la communaute algerienne par la connaissance de sa langue et la soumission a sa culture et renoncer a sa precedente nationalite. Le ministre de la justice est seul juge. La France etant un pays democratique, il s'etonne que ces informations n'aient pas ete fournies par les grands medias : la television et la presse. Il lui demande ce qu'il compte faire pour corriger cette desinformation de fait.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais: ressortissants
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988