Enfance en danger
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
M Jacques Bompard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, sur le cas particulier de la fillette d'une Francaise ayant du retourner chez son pere le 3 janvier 1988, conformement aux accords franco-algeriens. Cette fillette de cinq ans est victime de pratiques sexuelles etablies par certificat medical. Le Gouvernement francais renvoie cette enfant vers son bourreau, son pere incestueux. Irresponsabilite, veulerie, manque de dignite, les raisons droits de l'hommesques lui echappent, il lui demande donc une argumentation expliquant cette atteinte consentie a l'honneur de notre Nation.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : droits de l'homme
Ministère répondant : droits de l'homme
Date :
Question publiée le 1er février 1988