Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M Jean-Pierre Abelin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi de M Jean Brocard, depute de la Haute-Savoie, en faveur des survivants anciens prisonniers et internes d'Indochine et visant a leur accorder quelques avantages consentis aux anciens deportes d'Allemagne.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988