Question écrite n° 35904 :
Deportes, internes et resistants

8e Législature

Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M Jean-Pierre Abelin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi de M Jean Brocard, depute de la Haute-Savoie, en faveur des survivants anciens prisonniers et internes d'Indochine et visant a leur accorder quelques avantages consentis aux anciens deportes d'Allemagne.

Données clés

Auteur : M. Abelin Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988

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