Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Le 13 janvier 1988, 10 000 producteurs francais de vins de consommation courante du Midi mediterraneen manifestaient a Nimes. Ils protestaient contre le dernier accord europeen imposant a la France la distillation obligatoire de 8,5 millions d'hectolitres de vin. Leurs revenus ont diminue au cours de la derniere campagne de 11 p 100. La situation de la viticulture meridionale, productrice de vins de consommation courante, est devenue dramatique. Nous ne pensons pas que le reglement de ce probleme gravissime pour le monde rural meridional passe par cette technique de distillation obligatoire. Des solutions existent : fermeture des usines a vin de toute la CEE, afin de rendre a la nature et aux viticulteurs toutes leurs responsabilites ; arret total des importations de vins venus de pays tiers et rentrant dans la CEE en franchise totale ou partielle de droits ; retour strict a l'application du traite de Rome a l'interieur de la CEE en ce qui concerne l'egalite des salaires et des couts et des productions precedant l'elargissement ; suppression des zones agricoles en viticulture qui instaurent une segregation entre les diverses viticultures de la CEE au niveau de la chaptalisation ; facilitation de l'utilisation, pour celle-ci, des mouts concentres, par leur defiscalisation ; defiscalisation egalement des primes d'arrachage, afin d'aider les reconversions. Enfin, dans la perspective de 1992, incitation a une commercialisation moderne par grands bassins de production, en transcendant les particularismes trop localises qui ne sont actuellement pas adaptes a la grande exportation. M Jacques Bompard demande a M le ministre de l'agriculture quelles sont les solutions, parmi celles enoncees ou autres, qu'il compte mettre en pratique pour promouvoir notre viticulture.