Question de : M. Peyret Michel
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M Michel Peyret tient a exposer a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi les circonstances inadmissibles dans lesquelles un conducteur d'autobus de la CGFTE, compagnie privee qui gere le reseau de transport de l'agglomeration bordelaise par mandat de la communaute urbaine de Bordeaux presidee par le maire de cette ville, a ete licencie. Employe depuis quinze ans dans cette entreprise, atteint d'une maladie lombaire tres grave - les certificats medicaux en font foi -, ce conducteur syndique a la CGT, a qui rien n'est reproche professionnellement, a ete contraint au cours de l'annee 1987 a interrompre son travail a plusieurs reprises. Des lors, il a fait l'objet, pendant plusieurs mois, de la part d'agents de la direction de la CGFTE, d'une surveillance particulierement intense mettant en cause sa vie privee, voire de type policier. Cette surveillance est a rapprocher d'un ensemble de mesures prises par la direction visant a restreindre, voire a annuler, les dispositions garantissant aux salaries, malgre les restrictions qui y ont ete apportees, le droit de se soigner. En fait, dans le cadre d'une lutte contre l'absenteisme destinee a justifier les mesures prises contre la protection sociale par les gouvernements successifs, il s'agit de faire supporter aux salaries le « deficit » de la securite sociale et de remettre en cause plus avant le droit a la sante. La direction de la CGFTE semble particulierement zelee dans la mise en oeuvre de ces orientations. Tant et si bien que la surveillance subie par le conducteur a abouti a sa convocation devant le conseil de discipline puis a son licenciement pour « faute grave, exerce une activite durant un arret de travail ». Le motif avance est contestable et conteste, a la fois par l'interesse et par des temoins. Il repose uniquement sur une declaration d'un agent de maitrise de l'entreprise, non assermente. Les preuves ne sont donc pas etablies. La direction a cependant decide d'aller jusqu'au bout de sa demarche, le licenciement, alors que, meme si elle etait convaincue de la « faute » de son salarie - « faute » qui, je le repete, n'est pas prouvee -, d'autres sanctions moins extremes etaient possibles. En fait, il s'agissait de faire un exemple particulierement significatif pour intimider l'ensemble de ses salaries. Mais c'est particulierement ignoble : personne n'a le droit de briser la vie professionnelle, voire la vie tout court, d'un homme, de porter atteinte a sa dignite et a sa liberte sous d'aussi vils pretextes ! On ne peut se dire le pays des droits de l'homme et fouler ainsi aux pieds les valeurs, les ideaux, les acquis de civilisation. Aussi, se faisant l'interprete de l'emotion profonde que suscite ce licenciement, et solidaire des manifestations de solidarite a ce travailleur, il lui demande instamment de faire annuler son licenciement et donc de le faire reintegrer son entreprise.