Question écrite n° 35932 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Margnes Michel
- SOC

M Michel Margnes s'inquiete aupres de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, des consequences facheuses que risque d'engendrer la reorganisation de la direction nationale des enquetes douanieres. Il lui rappelle l'efficacite notoire des agents de cette direction et la crainte qu'ils inspiraient - car il va falloir malheureusement parler au passe - aux fraudeurs. Disposant d'une competence nationale, les fonctionnaires des douanes affectes a la DNED pouvaient agir avec rapidite et a tout moment sur l'ensemble du territoire, ce qui contribuait a renforcer leur credibilite et leur permettait d'assurer le suivi de leurs missions. En regionalisant ce service, c'est leur arme principale, a savoir la possibilite d'enqueter sur tout le territoire, et son corollaire, l'efficacite, qui vont se trouver considerablement amoindris. Les agents ne sont d'ailleurs pas dupes et manifestent les plus vives inquietudes quant a l'avenir meme de leur profession. Il lui demande, en consequence, quels objectifs il a voulu atteindre en demantelant un service qui avait fait ses preuves et dont la competence et le renom avaient franchi les frontieres de notre hexagone.

Données clés

Auteur : M. Margnes Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988

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