Question de : M. Margnes Michel
- SOC

M Michel Margnes demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports s'il entend proceder a une harmonisation des dates d'augmentation des loyers des logements geres par les organismes d'HLM avec celle de revision de l'aide au logement. En effet, alors que la plupart des organismes d'HLM majorent les loyers au 1er janvier et au 1er juillet de chaques annee, conformement d'ailleurs aux dispositions de l'article L 422-1 du code de la construction et de l'habitation, les locataires beneficiaires de l'aide personnalisee au logement n'obtiennent une revision de cette aide que le 1er juillet de chaque annee. Ainsi ce systeme penalise pendant six mois les locataires, bien entendu, mais egalement ceux des organismes d'HLM qui, evitant les augmentations de loyers en janvier, se privent de ressources et sont contraints d'augmenter de maniere plus sensible les loyers au 1er juillet. Il lui demande, en consequence, de prendre les mesures necessaires pour assurer la coherence d'ensemble de ces deux dispositifs.