Question écrite n° 35936 :
Equipement: services exterieurs

8e Législature

Question de : M. Mas Roger
- SOC

M Roger Mas s'etonne aupres de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports de la volonte affirmee par ce dernier lors de ses voeux a la presse de relancer la decentralisation comme « pilier de l'amenagement du territoire ». Il lui rappelle tout d'abord qu'une entreprise, certes louable, de delocalisation de la meteorologie et de la delegation a la securite routiere ne saurait constituer a elle seule une operation de decentralisation, ni meme de deconcentration, car, en effet, ces exemples se reduisent a une nouvelle implantation de services centraux en province. Il lui soumet a contrario le cas des subdivisions de l'equipement qui font actuellement l'objet d'une recentralisation au profit des directions departementales de l'equipement. Il lui demande s'il n'existe pas un certain paradoxe a proner une relance des operations decentralisatrices et dans le meme temps a supprimer l'echelon essentiel de proximite des directions deconcentrees de son ministere ; plus generalement il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend proposer afin de traduire concretement une veritable volonte de rapprochement des Francais et des administrations publiques.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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