Bourses du second degre
Question de :
M. Nucci Christian
- SOC
M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les conditions d'attribution de bourses nationales. Il souhaiterait qu'on lui precise si l'indemnite percue au titre de la tierce personne entre en compte dans le calcul des revenus servant de base pour l'attribution de bourses nationales.
Auteur : M. Nucci Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988