Question écrite n° 3594 :
Revenus fonciers

8e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- UDF

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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