Question écrite n° 35942 :
Emplois reserves

8e Législature

Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des accidentes du travail et des handicapes. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il compte prendre pour que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes qui a pris effet au 1er janvier 1988 soit respectee.

Données clés

Auteur : M. Nucci Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 1er février 1988

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