Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le probleme des quotas laitiers. Depuis leur mise en place, des mesures ont ete prises pour permettre a certaines categories d'agriculteurs d'etre prioritaires dans l'attribution des quotas. Il s'agit notamment des jeunes agriculteurs, des titulaires d'un plan de developpement ou d'amelioration du materiel, des agriculteurs faisant l'objet d'un plan de redressement et ceux qui sont en situation economique difficile. Cependant, un nombre important de producteurs ne repondent pas aux criteres ci-dessus mais se voient, pour certains, appeles a realiser de lourds investissements pour lesquels l'application des quotas constitue un gros handicap. Ces agriculteurs risquent alors de connaitre des difficultes quant a leur outil de travail et de production. En consequence, il lui demande de lui preciser si des mesures a l'egard de ces agriculteurs consideres comme non prioritaires sont en cours d'examen.