Apprentissage
Question de :
M. Oehler Jean
- SOC
M Jean Oehler appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation de certains contractuels des CFA agricoles embauches avant le 11 juin 1983. En effet, ces contractuels remplissent les conditions enoncees par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 en vue de leur titularisation. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces contractuels puissent etre rapidement titularises.
Auteur : M. Oehler Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988