Question de : Mme Osselin Jacqueline
- SOC

Mme Jacqueline Osselin desire appeler l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la culture et de la communication, charge de la communication, sur les interferences frequentes occasionnees par des stations qui emettent au mepris de la puissance qui leur a ete fixee, et dont doivent supporter les consequences des radios dument autorisees, notamment France Musique dans la region lilloise. Des 1986, des auditeurs ont saisi la CNCL pour lui indiquer les agissements, au mepris de toute regle, de certaines radios. Il leur a ete repondu juin 1986 que « le probleme necessitait prealablement une reflexion generale » dont le delai laisse a penser qu'elle sera particulierement approfondie ! En attendant, des radios, le plus souvent a vocation commerciale, continuent a fonctionner sans respecter la puissance attribuee et a perturber la qualite d'ecoute sur la bande FM En consequence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre : 1o pour pallier les carences de la CNCL ; 2o pour que la liberation necessaire des ondes ne soit pas detournee au profit de radios a vocation plus commerciale que culturelle ou associative.