Detenus
Question de :
M. Puaud Philippe
- SOC
M Philippe Puaud attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recent rapport du Conseil economique et social, concernant le travail en prison. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de retenir les propositions formulees par ce rapport.
Auteur : M. Puaud Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988