Question de : M. Ravassard Noël
- SOC

M Noel Ravassard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le plan social mis en place au sein de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Ce plan dit social repose en fait sur des criteres strictement economiques. Encore pourrait-on discuter, semble-t-il, la coherence et l'efficacite de certaines dispositions, dont l'objectif de meilleure productivite ne peut quant au fond etre critique. Il semble malheureusement qu'on ait procede sans tenir aucun compte des situations des agents tant sur le plan medical que social. Ainsi des volontaires n'ont pu voir leur demande satisfaite alors que des non-volontaires auraient ete incites au depart, pour etre parfois remplaces. Il lui demande comment ont ete definis les criteres d'admission a ce plan social et si un bilan complet de son execution sera des que possible dresse.