Question écrite n° 35979 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Welzer Gérard
- SOC

M Gerard Welzer attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur les difficultes des petites communes aux revenus financiers peu importants et qui sont confrontees a des depenses non prevues et elevees. Tel est le cas de la commune de Dounoux (Vosges) qui ne dispose annuellement que d'environ 150 000 francs pour l'entretien de ses batiments communaux, de sa voirie, de l'eclairage public, de l'assainissement, etc, alors qu'il va lui falloir verser la somme de 100 000 francs correspondant a sa part relative a la refection du CES de Xertigny que frequentent les eleves de Dounoux. Il lui demande de quelles aides peuvent beneficier ces communes.

Données clés

Auteur : M. Welzer Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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