Circulation routiere
Question de :
M. Proveux Jean
- SOC
M Jean Proveux demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports si le Gouvernement envisage une harmonisation europeenne de l'utilisation de l'eclairage blanc pour les vehicules automobiles et motos. Souhaite-t-il instaurer l'eclairage blanc sur le territoire francais comme le sollicitent de nombreuses associations d'usagers.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988