Question écrite n° 35988 :
Circulation routiere

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la possibilite d'harmoniser l'eclairage des vehicules au sein de la Communaute economique europeenne. Dans de nombreux pays europeens, la majorite des vehicules sont equipes d'eclairage blanc qui semble, en matiere de signalisation et de perception des conducteurs, comporter des avantages certains. La lumiere blanche a un meilleur indice de penetration qu'une lumiere de couleur independamment des conditions de circulation. Des accidents automobiles de nuit pourraient etre combattus plus efficacement par cette nouvelle legislation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des etudes en matiere de securite routiere existent deja sur cette question et quelles en sont les conclusions. D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur la proposition d'une eventuelle harmonisation en matiere d'eclairage des vehicules, compte tenu des possibilites des constructeurs automobiles.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988

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