Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la formation des futurs psychologues scolaires. Il lui rappelle que l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 regissant l'usage professionnel du titre de psychologue autorise les personnes qui exercent les fonctions de psychologue, en qualite de fonctionnaire ou d'agent public a la date d'entree en vigueur de cette loi, a faire usage du titre de psychologue et proroge cette condition au-dela de cette date pendant une periode qui ne peut exceder sept ans. Cette periode transitoire de sept ans devrait etre mise a profit, d'une part, pour definir la formation des futurs psychologues scolaires et, d'autre part, pour commencer a la mettre en place. Or le recrutement des psychologues scolaires est presentement interrompu et les modalites de la formation de ces derniers, dans le cadre des nouvelles dispositions legislatives, ne sont pas definies. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il compte prendre, en etroite concertation avec les representants des personnels concernes, pour definir dans des delais rapproches la formation des futurs psychologues scolaires.