Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Chanfrault Guy
- SOC
M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui desirent se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat. En effet, le retard pris dans le depouillement des journaux de marche des unites ayant participe a la guerre d'Algerie et aux combats du Maroc et de Tunisie risque de penaliser de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord qui n'obtiendront la carte du combattant que dans les annees a venir, le Gouvernement ayant fixe une date butoir trop rapprochee pour se constituer la retraite mutualiste. Aussi, il lui demande de bien vouloir agir pour que le delai pour se constituer une retraite mutualiste soit porte a dix ans, a partir de la delivrance du titre.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988