Question écrite n° 35995 :
Travailleurs de la mine: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- SOC

En 1982 le taux de pension de reversion des veuves ressortissantes du regime general etait porte a 52 p 100 de la pension du mari decede. Depuis cette date, le taux de pension de reversion en faveur des veuves ressortissantes du regime minier est reste fixe a 50 p 100. M Marcel Dehoux demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cette disparite pour le moins incomprehensible.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988

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