Defense et usage
Question de :
M. Bellon André
- SOC
M Andre Bellon se refere a la reponse parue au Journal officiel du 11 novembre 1987 a la question ecrite no 30815 relative aux abreviations employees sur les billets d'avion delivres pour des vols interieurs, d'une ville francaise a une autre ville francaise, sur une compagnie francaise. Il n'y a donc aucun probleme de transfert d'une compagnie a une autre ; de plus, 90 p 100 de ces transferts concernent Air Inter et Air France. Il repose donc cette question a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, pensant que la reponse fournie s'appliquait sans doute a des vols internationaux alors qu'il s'agissait de vols interieurs.
Auteur : M. Bellon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais: langue
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988