Question écrite n° 36010 :
Commerce exterieur

8e Législature

Question de : M. Borel André
- SOC

M Andre Borel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce exterieur, sur les importations en France de materiels etrangers. Actuellement, des subventions sont accordees aux agriculteurs pour l'achat de machines de recolte, des olives, bigarreaux et autres fruits de conserve, sans tenir compte de la provenance du materiel, si bien que souvent, du materiel etranger (notamment americain) est achete au detriment du materiel francais. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de preserver les fabricants francais qui, en contre partie, ne beneficient pas a l'etranger, de pareils avantages.

Données clés

Auteur : M. Borel André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Materiels agricoles

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er février 1988

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