Question écrite n° 36012 :
Emploi

8e Législature

Question de : M. Brune Alain
- SOC

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la nature juridique particuliere des contrats d'adaptation a un emploi. Il lui demande : 1o combien de contrats d'adaptation ont ete signes entre le 1er janvier 1986 et le 31 decembre 1987 ; 2o combien de contrats definitifs a duree reellement indeterminee se sont poursuivis au regard des « evaluations » de la periode probatoire d'un an.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 1er février 1988

partager