Calcul des pensions
Question de :
M. Cambolive Jacques
- SOC
M Jacques Cambolive attire l'attention de M le ministre de la defense sur les preoccupations des retraites de la gendarmerie nationale. En effet, l'integration dans la pension de retraite de l'indemnite de sujetions speciales se fait pour cette categorie de fonctionnaires, sur quinze ans, au taux de 1,33 p 100 par an a compter de l'annee 1984, alors que, pour les retraites de la police nationale, cette integration est realisee sur dix ans au taux de 2 p 100 par an a compter de l'annee 1983. Il en resulte une difference de traitement particulierement injuste pour les retraites de la gendarmerie. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'accelerer l'integration de l'indemnite de sujetions speciales pour les gendarmes.
Auteur : M. Cambolive Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 22 février 1988