Objecteurs de conscience
Question de :
M. Douyère Raymond
- SOC
M Raymond Douyere attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le montant des soldes et indemnites que percoivent les objecteurs de conscience pendant leur service civil. Il lui demande s'il envisage, dans un proche avenir, de proceder a une revalorisation des soldes et indemnites, aucune revision n'etant intervenue depuis janvier 1986.
Auteur : M. Douyère Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988