Objecteurs de conscience
Question de :
M. Douyère Raymond
- SOC
M Raymond Douyere attire l'attention du M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des objecteurs de conscience au regard du versement de leurs soldes et indemnites. Il semble, en effet, que les organismes les accueillant soient confrontes a d'importants problemes de tresorerie tenant au fait qu'ils versent directement aux objecteurs de conscience leurs soldes et indemnites ; le remboursement par les autorites de tutelle n'intervenant souvent que quelques mois plus tard. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de faciliter et d'accelerer le remboursement desdites sommes aux organismes accueillant des objecteurs.
Auteur : M. Douyère Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988