Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les problemes que rencontrent actuellement certaines communes du nord de la Meurthe-et-Moselle - bassin de Longwy - pour recevoir les programmes de television et plus particulierement sur la resorption des zones d'ombre existantes. En effet, la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication ne prevoit, d'une part, a aucun moment la notion de zones d'ombre et encore moins leur resorption et, d'autre part, laisse a la charge des communes, et a elles seules, la mise en place de reseaux cables, sous controle de la CNCL De plus, TDF ne dispose plus, comme auparavant, de credits affectes a cette situation. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que d'une part les habitants du nord de la Meurthe-et-Moselle ne soient pas defavorises en la matiere et d'autre part pour que les communes concernees, dont les budgets sont regulierement en recession du fait de la crise actuelle, puissent faire face a cette situation.