Question écrite n° 36032 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Durupt Job
- SOC

M Job Durupt appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive. Il lui demande qu'un mouvement maximal retablissant l'equite dans le droit a mutation soit retabli en faisant en sorte qu'il n'y ait aucun poste bloque, et par consequent que l'application du decret no 87-161 du 5 mars 1987 fixant l'attribution et le retrait du statut d'athlete de haut niveau soit plus strictement respectee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Durupt Job

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988

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