Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M Henri Emmanuelli prend connaissance de la reponse apportee a sa question no 34232 par M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, relative a l'immersion de futs d'yperite dans le golfe de Gascogne. Si le ministere de l'environnement n'a pas le pouvoir de lever le « secret defense » oppose a M Alain Bombard, depute europeen, charge d'enqueter sur la localisation precise et la recuperation eventuelle de ce produit de haute toxicite, on peut s'interroger sur les moyens efficients qu'il entend mettre en oeuvre pour justifier sa mission de protection des milieux naturels et de la prevention des pollutions, nuisances et risques de toute nature pour les populations. Dans ce cadre, la position des autorites militaires, dont seuls les aspects negatifs apparaissent, n'est pas soutenable et il lui demande, en consequence, de lui faire connaitre le resultat de l'intervention qu'il a bien voulu introduire aupres du ministere de la defense.