Question de : M. Vauzelle Michel
- SOC

M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les tres graves problemes poses dans diverses regions de France par la proliferation des termites. Le departement des Bouches-du-Rhone connait depuis quelques annees une progession inquietante de la contamination. La ville d'Arles, par exemple, est touchee. Un foyer virulent dans l'un de ses quartiers a provoque chez plusieurs particuliers des degats considerables. Or aucune reglementation officielle n'existe pour lutter contre ces parasites et les personnes dont les habitations ont ete sinistrees sont depourvues de tout recours legal pour la reparation des dommages subis. Alors que des etudes menees par le centre technique du bois, en collaboration avec la direction departementale de l'equipement de la Charente-Maritime, montrent que ce phenomene, lentement, mais semble-t-il inexorablement, prend de l'expansion et concerne de plus en plus de departements et de communes, il lui demande d'intervenir pour que les invasions de termites soient considerees comme un fleau et que soient prises toutes mesures preventives permettant de stopper leur avancee. Il demande egalement que soient examinees toutes les possibilites d'indemnisation des personnes sinistrees.