Question écrite n° 36055 :
Information et protection des consommateurs

8e Législature

Question de : M. Lang Jack
- SOC

M Jack lang demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge de la consommation et de la concurrence, s'il envisage d'ici 1993 une augmentation des normes definissant les marchandises vendues sur le territoire national. Il lui rappelle qu'il existe environ quatre cents normes etablies par l'association francaise de normalisation (AFNOR) et qu'en RFA il y en a environ trente mille.

Données clés

Auteur : M. Lang Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation et de la concurrence

Ministère répondant : consommation et de la concurrence

Date :
Question publiée le 1er février 1988

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