Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

M Sebastien Couepel M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions financieres d'existence des handicapes adultes residant en foyers occupationnels ou maisons d'accueil specialisees. Percevant a titre personnel l'allocation Adultes handicapes, ces personnes doivent en reverser 88 p 100 a l'action sociale. Le modeste reliquat qui leur revient se trouve rapidement epuise. Neanmoins, ces personnes, souvent victimes de polyhandicaps, doivent acquitter le ticket moderateur pour tous les actes medicaux ne relevant pas de la maladie principale precisee par la Cotorep. Ils sont, en outre, redevables du forfait hospitalier. Aussi, il lui demande, compte tenu des ressources insignifiantes des personnes concernees, s'il n'envisage pas de reconsiderer les decisions anterieurement prises pour permettre a tous les handicapes non salaries et sans ressources personnelles dont l'invalidite est egale ou superieure a 50 p 100 d'etre pris en charge a 100 p 100 pour tous les frais de sante qu'ils engagent.