Question écrite n° 36069 :
Travailleurs de la mine: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Chauvierre Bruno
- NI

M Bruno Chauvierre attire l'attention de M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme sur la situation des veuves de mineurs. En effet, le taux de pension de reversion des veuves ressortissantes du regime general a ete porte en 1982 a 52 p 100 de la pension du mari decede. Or, pour les veuves ressortissantes du regime minier, ce taux reste fixe a 50 p 100. Il lui demande si certaines mesures ne peuvent etre prises afin d'eviter cette disparite.

Données clés

Auteur : M. Chauvierre Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 7 mars 1988

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