Question écrite n° 36074 :
Tribunaux de grande instance: Pas-de-Calais

8e Législature

Question de : M. Porteu de la Morandiere François
- FN

M Francois Porteu de la Morandiere attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes materielles rencontrees par les magistrats du Pas-de-Calais. A Bethune, les juges du tribunal de grande instance, par manque de place, sont obliges de travailler a plusieurs dans un meme cabinet et doivent emporter le plus souvent a leur domicile les dossiers afin de pouvoir les etudier sereinement. En volume des affaires traitees, le tribunal de grande instance de Bethune se classe le quinzieme sur les cent quatre-vingt-trois tribunaux de France. Quant au tribunal de grande instance de Saint-Omer, pour la deuxieme annee consecutive, un poste de premier juge est toujours vacant. Enfin, la moyenne d'age des magistrats etant peu elevee, ces derniers suivent de nombreux stages, ce qui provoque en moyenne des vacances de poste pendant quatre-vingt-cinq jours, soit le quart de l'annee. Il lui demande quelles mesures concretes il compte prendre afin de remedier a cette penurie d'effectifs, qui gene le bon fonctionnement de la justice.

Données clés

Auteur : M. Porteu de la Morandiere François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988

partager