Question de : M. Porteu de la Morandiere François
- FN

M Francois Porteu de la Morandiere appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les consequences de son arrete du 12 octobre 1987 (publie au Journal officiel le 25 novembre 1987) relatif a la production, a l'importation et a la commercialisation d'especes vegetales protegees. Sont concernees les societes d'amateurs de plantes rares qui, depuis de nombreuses annees, realisent la multiplication d'especes sauvages protegees, a partir de semences authentifiees, afin d'en assurer la survie et la diffusion chez les botanistes. Pour ne citer qu'un exemple, la societe des amateurs de jardins alpins a permis la diffusion du Gremil a feuilles d'olivier (lithospermum oleaefolium) qualifie dans les ouvrages de botanique comme une des plantes les plus rares du monde. Cette societe d'amateurs diffuse benevolement ses plants aux jardins botaniques et aux jardins particuliers, et participe meme regulierement a la foire aux planctules qui se tient tous les deux ans dans les locaux du Museum national d'histoire naturelle de Paris. Il semble que les plantes pouvant etre utilisees pour la fabrication de drogues, stupefiants ou hallucinogenes doivent faire l'objet de controles renforces, mais on comprend mal pourquoi des vegetaux presentant un seul interet scientifique devraient etre places sous une telle surveillance. La nouvelle reglementation de novembre 1987 impose de telles contraintes administratives de production, d'importation et de diffusion pour les plants d'especes protegees, que ces societes vont se voir interdire de fait leur lutte desinteressee pour la sauvegarde et le maintien dans notre flore francaise d'especes vegetales menacees. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de prevoir certaines derogations a l'arrete du 12 octobre 1987, afin de permettre a des associations benevoles de continuer a participer a la defense de notre patrimoine floral.