Question de : M. Porteu de la Morandiere François
- FN

Dans le cadre des negociations actuellement poursuivies par les nouveaux dirigeants de l'Union sovietique, M Francois Porteu de la Morandiere appelle l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le prejudice subi par 1 500 000 familles francaises qui souscrivirent aux emprunts russes, anterieurement a la guerre de 1914-1918. Selon le rapport de la commission des emprunts Or, publie le 17 janvier 1936, le total des vingt-huit emprunts d'Etat, des dix-sept emprunts de chemins de fer, des quatre emprunts de villes, des capitaux prives investis dans l'industrie et le commerce, des avances a l'Etat russe pour les fournitures de guerre, des lingots d'or de la Banque de France en depot a la Banque d'Etat russe, des credits accordes en 1914 par la Banque de France a la Banque d'Etat russe pour les reglements commerciaux atteignait la somme considerable en millions de francs or de 23 460 a l'epoque. Le 28 janvier 1918, le gouvernement sovietique a annule unilateralement les dettes contractees par le gouvernement tsariste. Depuis, plusieurs negociations entre la France et l'URSS ont echoue. En 1927, l'URSS proposa de payer un sixieme des dettes par soixante et une annuites de francs or, a condition qu'un credit global de 100 millions de francs par an soit accorde a l'URSS pendant six ans. Cette proposition fut rejetee. En decembre 1986, le gouvernement francais a autorise le Credit lyonnais a preter 650 millions de francs a la banque sovietique de commerce exterieur, et sans contrepartie pour le dossier des anciens emprunts. Par contre, la meme annee, la Grande-Bretagne a obtenu certaines satisfactions, puisqu'un accord sovieto-britannique avait ete signe le 15 juillet 1986. Celui-ci prevoyait l'indemnisation des citoyens britanniques spolies. Le 31 octobre 1987, l'accord entrait concretement en application, par l'envoi de trois millions de livres sterling aux 3 265 detenteurs de titres russes. Alors que cette annee il est question, pour l'Union sovietique, de lancer un emprunt public sur les marches europeens, il lui demande s'il envisage de reprendre les negociations avec l'URSS au sujet de l'indemnisation des porteurs francais de titres russes.