TVA
Question de :
M. Lorenzini Claude
- RPR
M Claude Lorenzini demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, de lui indiquer pour chacun des pays de la CEE le taux de TVA applicable aux boissons en general (et aux jus de fruit en particulier quand un taux different et preferentiel est pratique a leur egard).
Auteur : M. Lorenzini Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988