Quotas de production
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M Pierre Pascallon attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les transferts de quotas qui paraissent s'effectuer entre quotas laitiers et quotas fermiers. Il lui demande s'il a connaissance de ce phenomene de transferts et quelles mesures il lui paraitrait souhaitable d'adopter face a ces transferts.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 février 1988