Question de : M. Weisenhorn Pierre
- RPR

M Pierre Weisenhorn rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi que par sa question ecrite no 18239 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 16 fevrier 1987, il appelait son attention sur la situation des travailleurs frontaliers en chomage complet au regard de leurs indemnites de chomage. Cette question etant restee sans reponse, elle a ete rappelee sous le numero 25742 le 1er juin 1987. La reponse no 40 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 12 octobre 1987 exposait les dispositions applicables aux frontaliers anciennement occupes dans un Etat membre de la Communaute economique europeenne, et notamment en Republique federale d'Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et au Luxembourg. A la suite de cette reponse, il lui posait une nouvelle question ecrite no 31812 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 26 octobre 1987 pour lui demander si les travailleurs frontaliers en Suisse beneficient des memes regles de calcul de leurs indemnites de chomage que celles indiquees dans la reponse precitee. Cette nouvelle question a obtenu au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 4 janvier 1988, une reponse exactement identique a celle du 12 octobre 1987, c'est-a-dire concernant les frontaliers anciennement occupes dans un Etat de la CEE Elle ne repond en rien a la nouvelle question, puisque celle-ci tendait a connaitre la situation des travailleurs frontaliers ayant travaille en Suisse et devenus chomeurs. Il lui renouvelle donc les termes de sa question en lui demandant qu'il y soit repondu.