Personnel
Question de :
M. Soisson Jean-Pierre
- UDF
M Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge de la fonction publique et du Plan, sur la situation des agents titulaires a temps incomplet (19 h 30 hebdomadaires). Peuvent-ils assurer, dans la meme collectivite, en qualite d'auxiliaires dans un grade different, le complement d'heures d'un agent a temps partiel (19 h 30 hebdomadaires) ?
Auteur : M. Soisson Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 8 février 1988