Question écrite n° 36121 :
Instituteurs

8e Législature

Question de : M. d'Ornano Michel
- UDF

M Michel d'Ornano appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le cas des instituteurs qui, etant nommes dans les etablissements relevant de l'enseignement du second degre, se trouvent prives de l'indemnite de logement dont ils beneficient normalement lorsqu'ils enseignent dans une classe primaire. Tel est, en effet, le cas des instituteurs qui sont affectes dans les classes de section d'education specialisee (SES) ou dans les etablissements regionaux d'enseignement adapte (EREA). Il lui demande s'il pourrait etre envisage une compensation de ce prejudice financier et cela d'autant plus que ces enseignants ont la charge de classes particulierement difficiles.

Données clés

Auteur : M. d'Ornano Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 29 février 1988

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