Question de : M. Mayoud Alain
- UDF

M Alain Mayoud fait part a M le ministre de l'interieur du mecontentement d'un grand nombre d'automobilistes de sa region qui, lors de controles pour exces de vitesse, ont fait l'objet de tres lourdes sanctions sans rapport avec l'infraction commise. Il peut lui citer le cas d'automobilistes qui se sont vu retirer leur permis de conduire, souvent pour une duree d'un mois, avec un depassement de 10 ou 20 kilometres/heure de la vitesse autorisee. Il semble que de telles suspensions soient, a tout le moins, abusives, d'autant que les contrevenants n'etaient pas sous l'empire d'un etat alcoolique. Il attire surtout son attention sur la gene qu'occasionne ce genre de retrait pour des personnes dont le metier consiste precisement a effectuer en permanence des deplacements sur la route. Il serait par consequent souhaitable que la situation professionnelle des contrevenants soit prise plus souvent en consideration et que les services de la prefecture fassent preuve de plus de comprehension et de souplesse lorsqu'il s'agit de delits mineurs. Il lui demande de preciser sa position sur ce probleme.